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Rue Charles Malis 50
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements et commerces

Enquête publique

du jeudi 22 décembre 2022 au vendredi 20 janvier 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/1829297
Référence communale PE-28230
Référence mixité 12/PFD/1768923

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-01-2022
Dossier complet 27-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-12-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2023
Commission de concertation 24-01-2023
 Suspension (SIAMU (demande modifié)) 09-03-2024
 Fin de la suspension 08-04-2024
Notification de la décision 10-04-2024
Validité du permis 12-04-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques