#}

Rue des Osiers 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’ateliers communaux

Enquête publique

du lundi 11 avril 2022 au mardi 10 mai 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/1822756
Référence communale PE-28183
Référence mixité 12/PFD/1821868

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-11-2021
Dossier complet 04-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-04-2022
Fin d'enquête publique 10-05-2022
Commission de concertation 24-05-2022
 Suspension (Demande modifié) 16-08-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 22-08-2022
Validité du permis 26-01-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques