Rue Pierre Van Humbeek 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une école à construire
Enquête publique
du jeudi 16 décembre 2021 au vendredi 14 janvier 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/IPE/1799804 |
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Référence communale | PE-28167 |
Référence mixité | 12/PFD/1800155 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-09-2021 |
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Dossier complet | 09-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-12-2021 |
Fin d'enquête publique | 14-01-2022 |
Commission de concertation | 25-01-2022 |
Notification de la décision | 07-04-2022 |
Validité du permis | 07-04-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.