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Rue Pierre Van Humbeek 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une école à construire

Enquête publique

du jeudi 16 décembre 2021 au vendredi 14 janvier 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/1799804
Référence communale PE-28167
Référence mixité 12/PFD/1800155

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-09-2021
Dossier complet 09-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-12-2021
Fin d'enquête publique 14-01-2022
Commission de concertation 25-01-2022
Notification de la décision 07-04-2022
Validité du permis 07-04-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques