Rue Pierre Van Humbeek 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova12/IPE/1799804
Identifiant1799804
Référence communalePE-28167
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2021/1799804

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-2021
Accusé de réception dossier complet 09-12-2021
Début d'enquête publique 16-12-2021
Fin d'enquête publique 14-01-2022
Commission de concertation 25-01-2022
Notification de la décision

Objet

Exploitation d'une école à construire

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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