Rue Fernand Brunfaut 18
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’un parking public couvert
Enquête publique
du vendredi 26 novembre 2021 au vendredi 10 décembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/IPE/1786035 |
---|---|
Référence communale | PE-28162 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-05-2021 |
---|---|
Dossier complet | 26-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 10-12-2021 |
Commission de concertation | 25-01-2022 |
Notification de la décision | 16-03-2022 |
Validité du permis | 21-03-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.