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Rue Fernand Brunfaut 18
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’un parking public couvert

Enquête publique

du vendredi 26 novembre 2021 au vendredi 10 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/1786035
Référence communale PE-28162

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-05-2021
Dossier complet 26-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-11-2021
Fin d'enquête publique 10-12-2021
Commission de concertation 25-01-2022
Notification de la décision 16-03-2022
Validité du permis 21-03-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques