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Rue Jean-Baptiste Decock
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’un parking couvert et d’immeubles de logements.

Enquête publique

du mardi 21 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/1777031
Référence communale PE-28154
Référence mixité 12/PFD/1776392

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-02-2021
Dossier complet 16-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-09-2021
Fin d'enquête publique 20-10-2021
Commission de concertation 26-10-2021
 Suspension (Demande modifié) 15-11-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 15-12-2021
Début des travaux 15-12-2021
Validité du permis 21-12-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques