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Rue Ulens 21-25
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un hôtel

Enquête publique

du lundi 21 septembre 2020 au mardi 20 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/1743445
Référence communale PE-28056
Référence mixité 12/PFD/1743071

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-03-2020
Dossier complet 11-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-09-2020
Fin d'enquête publique 20-10-2020
Commission de concertation 24-11-2020
 Suspension (Demande modifié) 25-02-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 29-09-2023
Validité du permis 03-10-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques