Rue Ulens 21-25
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un hôtel
Enquête publique
du lundi 21 septembre 2020 au mardi 20 octobre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/IPE/1743445 |
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Référence communale | PE-28056 |
Référence mixité | 12/PFD/1743071 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-03-2020 |
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Dossier complet | 11-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 20-10-2020 |
Commission de concertation | 24-11-2020 |
Suspension (Demande modifié) | 25-02-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 29-09-2023 |
Validité du permis | 03-10-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.