Avenue Jean Dubrucq 206-222
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements - Nouveau permis
Enquête publique
du lundi 11 janvier 2021 au lundi 25 janvier 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 12/IPE/1723335 |
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Référence communale | PE-27998 |
Référence mixité | 12/PFD/611146 |
Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
Dépôt | 23-08-2019 |
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Dossier complet | 11-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 25-01-2021 |
Commission de concertation | 26-01-2021 |
Notification de la décision | 09-03-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation