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1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements - Nouveau permis

Enquête publique

du lundi 11 janvier 2021 au lundi 25 janvier 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/IPE/1723335
Référence communale PE-27998
Référence mixité 12/PFD/611146
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 23-08-2019
Dossier complet 11-10-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-01-2021
Fin d'enquête publique 25-01-2021
Commission de concertation 26-01-2021
Notification de la décision 09-03-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques