Avenue De Roovere 22
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPE/1715548
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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02WST

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-06-2019
Notification de la décision 15-07-2019
Validité du permis 15-07-2034

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-02-2024 12/IPE/1931911 16-02-2024
05-02-2024 12/IPE/1931913 16-02-2024
04-06-2019 12/IPE/1715548 15-07-2019
26-03-2012 12/IPE/463951 11-07-2012
17-01-2008 12/PFD/187703
27-11-2006 PU/219148 05-04-2007
05-10-2006 12/PFD/177757 05-04-2007
17-10-2002 PU/217844 03-02-2003
20-07-2001 PU/217843 17-03-2003
04-07-2001 12/PFD/137589 17-03-2003
11-04-2000 PU/217842 14-03-2001
20-12-1999 12/PFD/127105 14-03-2001
07-08-1996 12/PFD/107180-01 18-10-1996
07-08-1996 PP/210475 18-10-1996
06-06-1956 PU/211373

Ligne du temps