Rue de l'Escaut 46
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'immeubles de logements et d'un commerce au rez
Enquête publique
du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/IPE/1714797 |
|---|---|
| Référence mixité | 12/PFD/1714713 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 29-05-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-01-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 02-06-2020 |
| Fin d'enquête publique | 16-06-2020 |
| Commission de concertation | 24-06-2020 |
| Notification de la décision | 04-09-2020 |
| Validité du permis | 04-09-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.