Rue Gabrielle Petit 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPE/1714457
Référence communale PE-28197
Identifiant 1714457
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du vendredi 13 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-05-2019
Début d'enquête publique 13-05-2022
Fin d'enquête publique 27-05-2022
Commission de concertation 28-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-05-2019 12/IPE/1714457
14-06-2010 CL2/457055 26-05-2010
06-11-1995 12/PFD/82810-01
23-10-1995 PP/210307 18-01-1996
12-12-1991 PU/217261
19-10-1973 PU/215059 30-11-1973
14-06-1973 PU/215058 13-09-1973
18-06-1968 PU/214474
06-06-1963 PU/213419
10-10-1957 PU/211900
24-02-1936 PU/209246 20-03-1936
02-03-1934 PU/696968
16-12-1932 PU/543878 16-12-1932
Donnée manquante PU/578538
Donnée manquante PU/579739
Donnée manquante PU/579932
Donnée manquante PU/579942
Donnée manquante PU/695696
Donnée manquante PU/696104

Ligne du temps