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Avenue Jean Dubrucq 175
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'une école

Enquête publique

du vendredi 25 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/IPE/1710243
Référence communale PE-28048

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 16-04-2019
Dossier complet 23-04-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 25-09-2020
Fin d'enquête publique 09-10-2020
Notification de la décision 02-12-2020
Validité du permis 02-12-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques