Boulevard Louis Mettewie 42
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/IPE/1696170
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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02MET

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2018
Notification de la décision 04-02-2019
Validité du permis 04-02-2034

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-01-2024 12/IPE/1932348 22-02-2024
02-01-2024 12/IPE/1932352 22-02-2024
31-03-2023 12/PU/1896815
22-02-2021 12/IPEEXT/1776823 16-03-2021
04-12-2018 12/IPE/1696170 04-02-2019
27-04-2018 PU/678528 22-06-2018
19-07-2013 PU/490090
29-05-2013 CL2/490209 29-05-2013
16-10-2012 PU/472646 25-02-2013
24-06-2010 12/IPE/456758 22-08-2011
03-06-2009 ENS/228188
05-12-2007 PP/210683 20-08-2008
04-04-2007 PU/218522 23-07-2007
23-10-2006 12/PFD/178110 23-07-2007
24-07-2003 PP/210598 12-12-2003
06-03-2003 ENS/210590 17-10-2003
29-09-2000 ENS/210548 22-12-2000
02-12-1999 PU/217793 28-03-2000
03-11-1999 12/PFD/126085-01 28-03-2000
18-06-1998 PU/217792 06-11-1998
25-05-1998 12/PFD/117724-01 06-11-1998
23-12-1994 PP/210329 03-03-1995
22-10-1963 PU/213486 31-01-1964

Ligne du temps