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Rue de la Vieillesse Heureuse 1
1080 Bruxelles

Base légale

Installations de combustion, Dépôt de récipients mobiles de gaz comprimés, Hôpitaux, Compresseur d'air, Transformateurs statiques, Parking à l'air libre pour 68 véhicules, Dépôt de déchet dangereux et non dangereux autres qu'inertes, Dépôt de récipients mobiles de gaz comprimés

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/IPE/1694237
Référence communale PE-27902
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 16-11-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques