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Rue Deschampheleer 13
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de l'annexe arrière, sur deux niveaux, d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/GOU_PU/1865434
Version 1
Dossier d'origine 12/PU/1787089

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 12-12-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 05-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques