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Rue de la Laiterie 137
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation, suite au procès-verbal PV 489 de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage, avec terrasse et escalier d'accès au jardin au 1er étage

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU_PU/1854318
Version 1
Dossier d'origine PU/236145

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-08-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques