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Rue Edmond Van Cauwenbergh 57
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La modification du permis PU-37.303 pour la réorganisation des trois logements autorisés, comprenant l'extension des surfaces habitables sur une partie du sous-sol, la modification des niveaux de l'entresol ainsi que la création d'une lucarne et d’une terrasse en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 septembre 2022 au mardi 20 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU_PU/1841708
Référence communale PU-38158-GOU
Version 1
Dossier d'origine 12/PU/1794858

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-05-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 06-09-2022
Fin d'enquête publique 20-09-2022
Commission de concertation 25-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-01-2023
 Fin de la suspension 27-04-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques