Rue Edmond Van Cauwenbergh 57
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La modification du permis PU-37.303 pour la réorganisation des trois logements autorisés, comprenant l'extension des surfaces habitables sur une partie du sous-sol, la modification des niveaux de l'entresol ainsi que la création d'une lucarne et d’une terrasse en toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 6 septembre 2022 au mardi 20 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/GOU_PU/1841708 |
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Référence communale | PU-38158-GOU |
Version | 1 |
Dossier d'origine | 12/PU/1794858 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-05-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 06-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2022 |
Commission de concertation | 25-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 23-01-2023 |
Fin de la suspension | 27-04-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation