Rue Courtois 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Demande initiale : construire un immeuble de 22 appartements et 18 emplacements de parking couverts et démolir les halles existantes.
demande modifiée : démolir les halles existantes et construire un immeuble mixte de gabarit R+3+ étage en recul + toiture/terrasse comportant 1 commerce, 20 logements et 9 emplacements de parking couverts.
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 131.250,00 € | ||
En numéraire | Total | 131.250,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
au réaménagement des abords de l'Eglise de Saint-Jean-Baptiste | |||
Bénéficiaire : ?? |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/GOU_PU/1796338 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 12/SFD/1733842 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-07-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision | 14-07-2023 |