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Rue Courtois 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Demande initiale : construire un immeuble de 22 appartements et 18 emplacements de parking couverts et démolir les halles existantes.
demande modifiée : démolir les halles existantes et construire un immeuble mixte de gabarit R+3+ étage en recul + toiture/terrasse comportant 1 commerce, 20 logements et 9 emplacements de parking couverts.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 131.250,00 €
En numéraire Total 131.250,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
au réaménagement des abords de l'Eglise de Saint-Jean-Baptiste
Bénéficiaire : ??
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU_PU/1796338
Version 1
Dossier d'origine 12/SFD/1733842

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-07-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 14-07-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques