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Rue Jules Delhaize 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le réaménagement d'un immeuble de rapport, le changement de destination des combles en un logement 1-chambre (augmentation de 3 à 4 unités) ainsi que la régularisation de la modification de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU_PU/1747348
Version 1
Dossier d'origine PU/654273

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-03-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-03-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques