Rue Jules Delhaize 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le réaménagement d'un immeuble de rapport, le changement de destination des combles en un logement 1-chambre (augmentation de 3 à 4 unités) ainsi que la régularisation de la modification de la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/GOU_PU/1747348 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/654273 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-03-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 08-03-2023 |
Instances d'avis
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