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Chaussée de Ninove 216
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Remplacer un dispositif publicitaire en infraction de 15m² par un écran digital de communication de 12m²

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU_PU/1745554
Version 1
Dossier d'origine 12/PU/1727332

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-02-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 12-05-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques