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Chaussée de Gand 502
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Réaménager un bien en 5 logements, aménager des combles ainsi que construire une annexe arrière (régulariser)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 307 m² 307 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU/700866
Version 1
Dossier d'origine PU/670518

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-09-2018
Notification de la décision 08-07-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques