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Rue Sainte-Marie 21-23
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Instaler à durée limitée d'un container, sur l'espace public, pour l'exploitation d'un commerce
(régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU/654828
Version 1
Dossier d'origine PU/635258

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-10-2017
Notification de la décision 23-04-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques