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Rue du Bateau 37
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Augmenter le nombre de logements de 4 à 6 unités dans un immeuble de rapport, changer l'affectation d'atelier en entrepôt du rez-de-chaussée arrière ainsi que démolirun bâtiment arrière (régulaiser)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU/643937
Version 1
Dossier d'origine PU/623101

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-07-2017
Notification de la décision 17-05-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques