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Rue de l'Escaut 46
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Maintenir un dispositif publicitaire de 15m² éclairé sur pignon

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU/643932
Version 1
Dossier d'origine PU/626123

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-07-2017
Notification de la décision 09-02-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques