Quai de Mariemont 31
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Changer l'affectation d'un entrepôt en commerce de voitures d'occasion (35 emplacements extérieurs et 18 emplacements intérieurs)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Grand commerce spécialisé | 0 m² | 1.252 m² | Refusé | 1.252 m² |
Dépôt / entreposage | 1.170 m² | 0 m² | Refusé | -1.170 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/GOU/630283 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/589233 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-03-2017 |
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Notification de la décision | 07-05-2018 |
Instances d'avis
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