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Place Communale 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Transformer la devanture commerciale

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 116 m² 116 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU/611370
Version 1
Dossier d'origine PU/584813

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-09-2016
Notification de la décision 07-11-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques