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Rue du Bateau 44
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Aménager 6 logements aux étages d'un immeuble, remplacer la menuiserie, créer 2 lucarnes côté rue et construire des annexes arrières .
Régulariser

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 95 m² 95 m² 95 m² 0 m²
Logement 411 m² 521 m² 521 m² 110 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU/611234
Version 1
Dossier d'origine PU/586591

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-09-2016
Notification de la décision 24-05-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques