Rue du Laekenveld 14
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Creér une annexe au niveau du rez-de-chaussée et creér une lucarne en façade arrière d'une maison unifamiliale suite aux Procès-Verbaux (PV.U.668.12 et PV. U.755.13)
régulariser
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 118 m² | 130 m² | Donnée manquante | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/GOU/605679 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/554105 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-07-2016 |
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Notification de la décision | 28-09-2017 |
Instances d'avis
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