#}

Rue Van Malder 88
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changer l'affectation d'un entrepôt en atelier d'entretien et de réparation de véhicules (189m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 189 m² 189 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU/583048
Version 1
Dossier d'origine PU/499052

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-09-2015
Notification de la décision 09-02-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques