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Chaussée de Ninove 998
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Placer un dispositif publicitaire de 17m² sur un terrain bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU/580093
Version 1
Dossier d'origine ENS/554519

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-08-2015
Notification de la décision 28-04-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques