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Rue Vandernoot 31
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changer l'affectation au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale d’une partie d'un atelier de restauration de meubles et ajouter un logement (studio) côté rue.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 299 m² 268 m² Refusé -31 m²
Logement 244 m² 275 m² Refusé 31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU/574329
Version 1
Dossier d'origine PU/491740

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-08-2015
Notification de la décision 29-02-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques