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Rue Sainte-Marie 34
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Verhogen van het aantal wooneenheden in een gebouw van 2 naar 3 wooneenheden

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 73 m² 73 m² Refusé 0 m²
Logement 141 m² 141 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU/559596
Version 1
Dossier d'origine PU/543111

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-02-2015
Notification de la décision 30-03-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques