Rue de Mexico 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Ajouter un logement supplémentaire dans un immeuble de 4 logements existants et changer l'affectation des caves et du bureau au rez-de-chaussée en duplex.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/GOU/498789 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/486773 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-03-2014 |
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Notification de la décision | 15-07-2016 |
Instances d'avis
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