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Quai de l'Industrie 75
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changer l'affectation partiellement d'un entrepôt en salle polyvalente.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 951 m² Donnée manquante 0 m²
Dépôt / entreposage 1.385 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU/495732
Version 1
Dossier d'origine PU/486274

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-12-2013
Notification de la décision 22-12-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques