Avenue Jean Dubrucq 165
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Diviser une maison unifamiliale en 2 logements.
régulariser
une maison unifamiliale en 2 logements suite au PV.U 621.11
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 251 m² | 247 m² | 247 m² | -4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/GOU/493925 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/482113 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 31-10-2013 |
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Notification de la décision | 15-07-2016 |
Instances d'avis
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