#}

Avenue Jean Dubrucq 165
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements.
régulariser











une maison unifamiliale en 2 logements suite au PV.U 621.11

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 251 m² 247 m² 247 m² -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU/493925
Version 1
Dossier d'origine PU/482113

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-10-2013
Notification de la décision 15-07-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques