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Rue Heyvaert 63-65
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changer l'affectation d'un entrepôt en 4 logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU/404453
Version 1
Dossier d'origine PU/285275

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-06-2011
Notification de la décision 04-02-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques