Rue Heyvaert 63-65
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Changer l'affectation d'un entrepôt en 4 logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/GOU/404453 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/285275 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-06-2011 |
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Notification de la décision | 04-02-2014 |
Instances d'avis
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