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Rue Ransfort 66
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un bâtiment en vue d'agrandir l'école N°10:
Démolition de 3 bâtiments ainsi que construire un nouveau bâtiment sur cette même parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 avril 2022 au mardi 10 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.667 m² 1.738 m² 1.738 m² 71 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/ECO/1824934
Référence communale PU-38302
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-12-2021
Éléments complémentaires 15-03-2022
Dossier complet 18-03-2022
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 11-04-2022
Fin d'enquête publique 10-05-2022
Commission de concertation 24-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 20-09-2022
 Fin de la suspension 22-12-2022
Notification de la décision 22-12-2022
Validité du permis 22-12-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques