Rue Ransfort 66
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un bâtiment en vue d'agrandir l'école N°10:
Démolition de 3 bâtiments ainsi que construire un nouveau bâtiment sur cette même parcelle


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels Rapport d'incidences Permis école

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 11 avril 2022 au mardi 10 mai 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.667 m² 1.738 m² 1.738 m² 71 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/ECO/1824934
Référence communale PU-38302
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: ECO

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 02-12-2021
Dépôt 02-12-2021
Dossier incomplet 22-12-2021
Compléments 15-03-2022
Dossier complet 18-03-2022
Enquête publique 11-04-2022
10-05-2022
Avis siamu 14-04-2022
Commission de concertation 24-05-2022
Projet modifié 22-12-2022
Décision (notification) 22-12-2022
Mise en œuvre
Validité 22-12-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/ECO/1824934 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques