Rue des Quatre-Vents 71
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/ECO/1824864
Référence communale PU-38301
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 11 avril 2022 au mardi 10 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir un bâtiment scolaire situé à front de rue; reconstruire un nouveau bâtiment; démolir et reconstruire une extension en intérieur d'îlot démolir un préau en intérieur d'îlot.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-12-2021
Éléments complémentaires 24-02-2022
Dossier complet 16-03-2022
Début d'enquête publique 11-04-2022
Fin d'enquête publique 10-05-2022
Commission de concertation 24-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 20-09-2022
 Fin de la suspension 13-12-2022
Notification de la décision 21-02-2023
Validité du permis 21-02-2026

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement Non renseigné 96 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 5.718 m² 5.741 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-04-2023 12/IPETMP/1897834 23-06-2023
20-12-2021 12/PFD/1826279
23-01-2020 12/ECO/1741250 17-12-2020
06-01-2020 12/PFD/1737031 24-11-2020
14-07-1998 12/PFD/118641-01 03-02-1999
10-07-1998 PU/217374 03-02-1999
08-05-1996 12/PFD/90140-01
11-09-1995 12/PFD/102524-01
01-09-1995 PP/210296 22-12-1995
11-02-1993 PU/217373
08-05-1969 PU/214616

Ligne du temps