Rue Ulens 40-44
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE - Démolir les bâtiments existants et construire une école maternelle et primaire néerlandophone de 440 places et une crèche de 72 places.
3 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 17 août 2020 au mardi 15 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.429 m² | 3.943 m² | 3.943 m² | 2.514 m² |
| Logement | 226 m² | 0 m² | 0 m² | -226 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/ECO/1749746 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37868 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 26-05-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-08-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 42 jours |
| Début d'enquête publique | 17-08-2020 |
| Fin d'enquête publique | 15-09-2020 |
| Commission de concertation | 22-09-2020 |
| Notification de la décision | 15-12-2020 |
| Début des travaux | 08-02-2021 |
| Validité du permis | 15-12-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée