Rue Ulens 40-44
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova12/ECO/1749746
Identifiant1749746

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-05-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-08-2020
Début d'enquête publique 17-08-2020
Fin d'enquête publique 15-09-2020
Commission de concertation 22-09-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

PERMIS ECOLE - Démolir les bâtiments existants et construire une école maternelle et primaire néerlandophone de 440 places et une crèche de 72 places.

Parcelles cadastrales concernées

21012A0173/00L003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 226 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.429 m² 3.943 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-07-2018 12/PFD/689964 12-11-2018 Octroyé
14-06-2016 12/PFD/602910 22-07-2016 Octroyé
27-06-1997 PU/217034 À l'instruction
05-02-1997 12/PFD/110000-01 À l'instruction
22-03-1995 PU/216809 22-08-1995 Octroyé
06-03-1995 12/PFD/98274-01 À l'instruction
02-06-1986 CU/208217 27-10-1986 Octroyé
02-07-1980 CU/208216 20-02-1981 Octroyé
15-12-1959 PU/212598 15-01-1960 Octroyé
07-12-1957 PU/211938 21-02-1958 Octroyé
22-09-1955 PU/211115 30-03-1956 Octroyé
11-05-1934 PU/208091 05-07-1934 Octroyé
PU/465808 À l'instruction
PU/479179 À l'instruction

Délai théorique de traitement

42 jours

Documents

Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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