Rue de Courtrai 52
1080 Molenbeek-Saint-Jean
PERMIS ECOLE - rénover le sous-sol pour accueillir une salle polyvalente (réfectoire, garderie, réunion...), agrandir la cour anglaise et créer un escalier vers la cour ; rénover les combles pour accueillir une bibliothèque, un bureau, des sanitaires et une classe supplémentaire.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.590 m² | 1.616 m² | Donnée manquante | 26 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/ECO/1741250 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37822 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-01-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 21-04-2020 |
| Dossier complet | 26-05-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 42 jours |
| Commission de concertation | 07-07-2020 |
| Notification de la décision | 17-12-2020 |
| Validité du permis | 17-12-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée