Chaussée de Ninove 1005A
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/CL3/1892009
Référence communale PE-28251
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
une cabine de transformation de haute tension

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-02-2023 12/CL3/1892009
12-04-2018 12/IPE/676810 21-11-2018
28-05-2014 12/PFD/545382
28-05-2014 12/PFU/544414
01-04-2011 AA/402476
10-12-2004 PU/218635 09-12-2005
05-09-2001 PU/217923 22-03-2002
21-11-2000 PU/217870 12-10-2001
09-03-1999 CU/208220 26-09-1999
19-10-1998 CU/208219 26-02-1999
02-06-1998 CU/208218 02-10-1998
04-12-1974 PU/215246 21-02-1975
10-02-1971 PU/214863 23-04-1971
30-11-1928 PU/570924 30-11-1928
Donnée manquante PU/628480 30-04-1918
Donnée manquante PU/696165 25-02-1925

Ligne du temps