Boulevard Edmond Machtens 184
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/CL3/1891978
Référence communale PE-28248
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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une cabine de transformation haute tension.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-02-2023
Notification de la décision 26-05-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-02-2023 12/CL3/1891978 26-05-2023
01-02-2023 12/IPE/1870522
22-10-2019 12/PU/1729487 09-09-2020
03-02-2015 PU/557808 28-07-2015
16-10-2013 PU/493181 23-07-2014
23-05-2011 PU/403885
09-02-2007 PU/219202 27-04-2007
09-05-2006 PU/219007 02-06-2006
10-02-2003 PU/218269
11-06-2002 PU/217828 28-02-2003
07-09-1998 PP/210515 30-10-1998

Ligne du temps