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Référence régionale 12/CL3/1855483
Référence communale PE-28213
Identifiant 1855483
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le code postal n'est pas renseigné
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
  • Le nom de la commune devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
l'installation d' une sous-station électrique ( Beekkant) sous forme d' un container provisoire.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-09-2022 12/CL3/1855483
01-07-2022 12/PFD/1847481
09-09-2020 12/PFD/1759897 29-03-2021
09-07-2020 12/PFD/1754122 27-08-2020
29-05-2020 12/PFD/1750198
13-11-2019 12/PFD/1731467 20-10-2020
21-10-2019 12/PFD/1729452
28-05-2019 12/PFD/1714707 11-02-2020
27-04-2017 12/PFD/636400 27-10-2017
20-07-2015 12/PFD/570510 09-10-2015

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes