Quai de l'Industrie 79
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/CL3/1730191
Référence communale PE-28000
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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L'aménagement d'un espace public et création d'un équipement

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2019
Notification de la décision 04-11-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-11-2019 12/CL3/1732970 28-11-2019
29-10-2019 12/CL3/1730191 04-11-2019
30-03-2018 12/PFD/675068 25-01-2019
30-03-2018 12/PFD/675111 12-11-2018
26-01-1951 PU/485266
10-06-1949 PU/481424
14-07-1934 PU/208454 24-08-1934
20-10-1902 PU/701392 28-10-1902
Donnée manquante PU/566203 21-10-1921
Donnée manquante PU/566244 14-07-1922
Donnée manquante PU/697488 16-08-1907

Ligne du temps