Rue du Ruisseau 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Atelier de placement d'accessoires sur véhicules Compresseur d'air
Enquête publique
du lundi 10 avril 2023 au lundi 24 avril 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/CL2/1892897 |
|---|---|
| Référence communale | PE-28256 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-02-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 10-04-2023 |
| Fin d'enquête publique | 24-04-2023 |
| Notification de la décision | 25-05-2023 |
| Validité du permis | 25-05-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal