Quai de Mariemont 53C
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/CL2/1864699
Référence communale PE-28236
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 13 décembre 2022 au mardi 27 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Salle fête

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-12-2022
Début d'enquête publique 13-12-2022
Fin d'enquête publique 27-12-2022
Notification de la décision 19-01-2023
Validité du permis 19-01-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-12-2022 12/CL2/1864699 19-01-2023
08-06-2022 12/C_PLP/1844515
31-07-2020 12/CL2/1757114 25-02-2021
16-05-2019 12/CL2/1713072
01-06-2018 CL2/683876 03-09-2020
07-04-2003 PU/218057 13-10-2004
19-02-1993 PU/217377 01-04-1994
17-05-1991 PU/216891 17-05-1991
19-03-1990 PU/216890
29-04-1938 PU/556064 29-04-1938
Donnée manquante PU/543217
Donnée manquante PU/567632 13-06-1941

Ligne du temps