Rue Vanhoegaerde 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
car-wash à la main
Enquête publique
du vendredi 9 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/CL2/1860159 |
|---|---|
| Référence communale | PE-28227 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-11-2022 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 09-12-2022 |
| Fin d'enquête publique | 23-12-2022 |
| Notification de la décision | 19-01-2023 |
| Validité du permis | 19-01-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal