Rue Heyvaert 189
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/CL2/1849830
Référence communale PE-28204
Identifiant 1849830
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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la salle d 'exposition de véhicules d'occasion

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-07-2022 12/CL2/1849830
14-08-2020 12/C_PLP/1757419
04-08-2016 CL2/607549
01-08-2005 PU/218790 23-06-2006
22-02-2005 PU/218681 16-09-2005
06-10-2003 PU/218274 19-03-2004
08-07-2002 PU/217960 10-01-2003
08-02-1984 PU/216244 13-04-1984
16-11-1962 PU/213304 21-02-1963
28-09-1959 PU/211230 30-12-1959
01-03-1954 PU/210749
19-03-1953 PU/589275
17-02-1945 PU/471158
02-02-1940 PU/559019 02-02-1940
Donnée manquante PU/474998
Donnée manquante PU/569131 24-10-1922
Donnée manquante PU/570079 06-02-1923
Donnée manquante PU/695945 26-03-1920

Ligne du temps