Chaussée de Gand 429
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/CL2/1838730
Référence communale PE-28193
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 21 août 2023 au lundi 4 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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une boucherie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2022
Dossier complet 24-08-2023
Début d'enquête publique 21-08-2023
Fin d'enquête publique 04-09-2023
Notification de la décision 05-10-2023
Validité du permis 05-10-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-04-2022 12/CL2/1838730 05-10-2023
20-12-2016 PU/622053 25-01-2017
05-12-2007 PP/210678 20-08-2008
19-06-2006 PU/219038 23-03-2007
30-01-1990 ENS/210065
17-08-1988 ENS/209890
20-05-1964 PU/213628

Ligne du temps