Chaussée de Ninove 216-220
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/CL2/1837894
Référence communale PE-28191
Identifiant 1837894
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 9 mai 2022 au lundi 23 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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exploitation d'une salle de jeux

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Il n'y a pas de documents disponibles en ligne pour cette enquête publique

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-04-2022
Début d'enquête publique 09-05-2022
Fin d'enquête publique 23-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-04-2022 12/CL2/1837894
07-10-2020 12/CL2/1763424
14-02-2020 12/GOU_PU/1745554
02-10-2019 12/PU/1727332 20-01-2020
14-12-2012 CL2/480529 07-11-2012
08-09-2011 PU/406498 10-09-2012
07-11-2008 ENS/220125
29-09-2005 ENS/210627 12-12-2005
08-06-1999 PU/212495 29-10-1999
16-07-1987 ENS/209965
25-03-1959 PU/212494 22-05-1959
05-07-1946 PU/475226
18-04-1930 PU/578912 18-04-1930
29-08-1913 PU/587755 29-08-1913
06-11-1888 PU/291700 06-11-1888
Donnée manquante PU/543130
Donnée manquante PU/566480
Donnée manquante PU/568927
Donnée manquante PU/571830

Ligne du temps