Quai de Mariemont 53B
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
un dépôt de textile
Enquête publique
du mardi 9 mai 2023 au mardi 23 mai 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/CL2/1827059 |
|---|---|
| Référence communale | PE-28170 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 29-12-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 09-05-2023 |
| Fin d'enquête publique | 23-05-2023 |
| Notification de la décision | 15-06-2023 |
| Validité du permis | 15-06-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal